SETE

 Marina des Quilles

RESIDENCE   PORT-CROS

Location Appartement Meublé

 
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CONDITIONS  GENERALES  ET  PARTICULIERES  
   
Conditions générales de location  

 

  1. Il n’est pas permis, sans autorisation spéciale, d’amener des lits de camp ou autre installation de fortune nuisant à la bonne tenue des lieux loués.  Il est interdit de camper dans la résidence. Toute sonorisation à l’extérieur de  l’appartement est interdite, sous peine de résiliation immédiate du bail.  En outre, le locataire ne peut amener des animaux, sous-louer, changer l’état des lieux ni la destination des locaux, faire effectuer des réparations sans l’autorisation du propriétaire ou du gérant.

  2. Les locaux loués sont remis en bon état au locataire.  Les objets manquants, détériorés, cassés ou fendus devront être remboursés au prix coûtant, exception faite pour l’usure des choses utilisées.  le linge (essuies, nappes, etc…) est fourni .

  3. Toutes installations électriques ou à gaz, appareils de chauffage et ménagers, bains, douches, lavabos, wc,  etc. sont placés sous la responsabilité du locataire qui doit les entretenir afin de les rendre à sa sortie en parfait état locatif.  

  1. Le locataire est responsable de tous les dégâts provenant par sa faute, dégâts aux appareils, dégradation de la propriété intérieure et extérieure  appartenant à l’habitation louée.

  1. Le nettoyage des locaux avant le départ du locataire est obligatoire.

  1. Le propriétaire n’est pas responsable de l’irrégularité des services d’eau, d’éclairage, de téléphone, etc., et décline toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de son gré.

  1. Par la présente, le locataire dégage expressément le bailleur de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou préjudices quelconques pouvant affecter la personne ou les biens des personnes résidant dans le lieu faisant l’objet de la présente convention de location

  2. Annulation (confirmée par écrit) :

Le locataire qui annule sa venue perd les arrhes versées à titre d’indemnités forfaitaires. Le propriétaire qui annulerait la location devra verser au locataire le double des arrhes versées à titre d’indemnités forfaitaires. Le locataire ne pourra plus résilier le bail un mois avant le début de la location et le loyer complet sera exigé. Le locataire est toujours en droit de proposer un autre preneur. Le propriétaire ne pourra plus résilier le bail deux mois avant le début de la location, dès ce moment là, la location est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption de la location par le locataire, pour quelque raison que ce soit.

    9.   Le locataire est tenu de  vérifier, l’exactitude des données reprises dans l’inventaire qu’il recevra le jour de son arrivée et

          d’aviser au plus tard le lendemain le propriétaire ou son représentant de tout manquement ou détérioration constatée. 

          Faute de quoi, le locataire entrant en sera tenu pour responsable. De même, à sa sortie, il avisera le propriétaire de tout

          manquement ou détérioration due par sa faute.

   

  

Conditions particulières de location.

Capacité d'hébergement :  Quatre à 5 personnes       Animaux : Non autorisés (sauf dérogation)
 
Réservation : La réservation devient ferme lorsque le loueur reçoit en acompte 25% du prix total du séjour (il appartient au client de s'assumer en cas d'annulation de sa part) et un exemplaire du contrat signé.
 
Durée du séjour : L'occupation se fait du samedi 15h00 au samedi de fin de séjour à 11h00. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
 
Solde : Au cours de la prise en compte de l'appartement.
 
Arrivée : Pour tout retard, il appartient au client de prévenir le loueur dans les plus brefs délais. En cas de non-présentation du client pour le séjour, il sera considéré comme l'ayant annulé de son initiative et il ne sera procédé à aucun remboursement.
 
Dépôt de garantie : Une somme égale à 30% du prix du séjour, est exigée lors de la prise en compte de l'appartement. Elle est restituée, au plus tard dans les 15 jours après le départ du client, après état des lieux de sortie, déduction faite d'éventuels frais de ménage et du coût d'une remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
 
Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat type villégiature et d'en fournir une attestation.
 
Occupation : Un nombre de vacanciers supérieur à la capacité contractuelle ou la présence d'animaux imposés par le client, de même que le non-respect du règlement de la copropriété, seront cause de rupture immédiate du contrat à l'initiative du client et ne donnera pas droit à remboursement. Cette clause s'applique de plein droit en cours de séjour, s'il était constaté par le loueur un passe droit à ces règles, si plainte était déposée par un résident auprès du loueur.
 
Taxe de séjour : Une taxe de séjour, révisée annuellement  par la commune, est exigée pour adultes et enfants à partir de 13 ans par nuitée et par personne.
 
Annulation du fait du loueur : Lorsqu'avant le début du séjour le loueur annule la location, pour quelque cause que ce soit sauf  cas de force majeure, il informera le client par lettre recommandée avec avis de réception et lui reversera le double de l'accompte de reservation augmenté des intèrêts au taux légal. Le point de départ court à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement de l'accompte.
 
Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par les deux parties dans l'appartement, à l'arrivée et au départ. L'état de propreté des locaux à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père ou mère de famille. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de 23,00 euros de l'heure, avec un minimum de deux heures facturées.